A – MODALITÉS DE PAIEMENT
30 jours nets, à partir de la date de la facture suite à l’approbation de crédit par Essity Canada Inc.
B – PRIX ET TAXES
Les prix qui figurent dans les listes de prix établies pour le Canada ne comprennent pas les taxes; celles-ci seront ajoutées au moment de la facturation, s’il y a lieu. Les prix et les informations apparaissant sur les listes de prix de Essity Canada Inc. sont sujets à changement sans préavis.
C - COMMANDES
Notre Service à la clientèle peut recevoir des commandes 24 heures sur 24, par l’entremise de notre système de messagerie vocale :
Téléphone : 1-877-978-5526;
Téléc.: 1-877-978-9703
ou courriel : ca.servicealaclientele@essity.com
Les heures d’ouverture du service à la clientèle sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, heure de l’EST.
D – DATES DE LIVRAISON
Même si Essity Canada Inc. s’efforcera de respecter les dates de livraison, celles-ci ne sont pas garanties et, par conséquent, Essity Canada Inc. ne saurait être tenue responsable des retards ou des conséquences de ces retards.
E - TRANSPORT
Essity Canada Inc. choisira le transporteur en fonction de la qualité du service et du coût. Si un client désire choisir un transporteur particulier, la livraison sera expédiée avec port payé par le destinataire.
F – COMMANDE MINIMUM
• Essity Canada Inc. assumera les frais de transport à l’égard des commandes totalisant au moins 200,00$. Tout assortiment de produits énumérés dans la liste de prix peut être inclus et pris en considération pour atteindre la valeur minimum de la commande de 200,00$. Pour les commandes de moins de 200,00$, des frais de transport et manutention de 30,00$ seront exigés et ajoutés à votre facture.
• EXCEPTIONS: (1) pour les commandes de moins de 200,00$ ne comprenant que des produits de compression prêt-à-porter JOBST®, des frais de transport et manutention de 10,00$ seront ajoutés à votre facture; (2) ou tel que stipulé au contrat.
G – BIENS PERDUS EN COURS DE TRANSPORT
Les réclamations visant les biens non livrés doivent être présentées à Essity Canada Inc. dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
H – BIENS ENDOMMAGÉS OU MANQUANTS
• Le bon de livraison du transporteur doit être signé en conséquence, indiquant les biens endommagés ou manquants.
• Essity Canada Inc. doit être avisée dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise afin qu’elle puisse prendre les dispositions nécessaires pour que les biens endommagés soient inspectés. Le client doit donc conserver les biens endommagés à cette fin.
• Suivant l’inspection, les biens endommagés doivent être retournés à Essity Canada Inc., laquelle indiquera quel transporteur devra être retenu à cette fin. Un crédit sera alors émis.
• L’omission de se conformer à ces exigences pourrait faire en sorte que Essity Canada Inc. décline toute responsabilité à l’égard des pertes subies.
I – POLITIQUE DE RETOUR (voir Termes et conditions - Produits sur mesure)
Dans tous les cas, les clients qui désirent retourner de la marchandise doivent obtenir un numéro d’autorisation à cet effet de Essity Canada Inc. en communiquant avec le Service à la clientèle au 1-877-978-5526. Les produits retournés sans autorisation ne seront pas crédités.
• Les biens retournés en raison d‘un possible défaut du manufacturier doivent être reportés dans les 30 jours suivant la date de facturation. Si le délai de 30 jours n‘est pas respecté, une preuve d‘achat pourrait être requise.
• Les biens retournés en raison d’une erreur de Essity Canada Inc. seront entièrement crédités. Essity Canada Inc. doit être informée dans les 30 jours suivant la date de facturation.
• Les biens retournés en raison d’une erreur du client ou de surplus d’inventaire du client seront sujets à un frais de retour jusqu’à 15% et doivent être retournés dans les 90 jours suivant la date de facturation. Un crédit sera émis, sous réserve de frais de retour jusqu’à 15%. Si une commande de remplacement de valeur supérieure est placée au moment du retour, les frais de retour seront annulés.
• Tous les retours doivent être effectués selon les unités de mesure originales de Essity Canada Inc. et les biens doivent être dans un état permettant leur vente. Aucun retour d’unité de mesure partielle ne sera accepté.
• Les produits suivants ne seront pas acceptés : produits expirés, obsolètes (discontinués) ou ne pouvant être remis en vente, produits présentant des signes d’usure, produits n’étant pas dans l’emballage standard de Essity Canada Inc. ou achetés par l’entremise d’une autre personne que Essity Canada Inc.
• Le crédit ne sera émis que lorsque la marchandise aura été reçue et que Essity Canada Inc. aura déterminé que cette marchandise est en bon état de vente.
DIRECTIVES D’EXPÉDITION POUR LES RETOURS
Tous les retours seront effectués avec fret payé d’avance par Essity Canada Inc. et retournés au Centre de distribution de Essity Canada Inc.:
Essity Canada Inc.
a/s de UPS-SCS (Entrepôt)
4150-B1, rue Mainway
Burlington (Ontario) Canada L7L 0A6
Le numéro d’autorisation doit être clairement identifié sur l’extérieur du paquet. Essity Canada Inc. indiquera le transporteur de son choix au moment de donner l’autorisation.